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PRINCIPES ET PROGRAMME 253 
Ce que Caïus avait fait par lubie, Sénèque se pro- 
posait de le faire par raison. 
Il avait annoncé que le gouvernement de Néron 
respecterait les droits traditionnels du Sénat’. Cette 
déclaration impliquait, semble-t-il, la reconnaissance 
d’une répartition précise des pouvoirs entre le 
prince et l'assemblée. Elle signifiait que l’on obser- 
verait loyalement les clauses de cette espèce de 
convention latente qui seule établissait les limites 
de leurs attributions respectives. Voici quelles en 
étaient les bases, autant que la critique moderne à 
su les discerner”. Communs dépositaires de la sou- 
veraineté, l’empereur et le Sénat ont cependant 
chacun son rôle distinct dans la gestion des affaires 
publiques. Les affaires militaires et les relations 
‘avec les puissances étrangères sont du ressort exclu- 
sif du prince : il y jouit d'une suprémalie sans 
réserve. La faculté de légiférer n'appartient en 
revanche qu’au Sénat, les lois devant être promul- 
guées sous la forme de sénatus-consultes. Toutefois 
les décisions du prince, publiées sous forme d’édits, 
de décrets ou de constitutions, ont force de loi durant 
son règne, et il est libre, d'autre part, d'interpréter 
la loi selon ses vues particulières. Sur certains points, 
il y a identité de compélence entre le prince et le 
Sénat : en matière de justice criminelle, tout procès 
peut être indifféremment soumis soit à l’une, soit à 
l’autre des deux juridictions suprèmes. Sur d’autres, 
il y a seulement équivalence : en matière d'adminis- 
tration et de justice civile, le Sénat présidé par les 
1 Teneret antiqua munia senatus. Tacile, Ann, XI, 4. 
2 Voir surtout Mommsen et Marquardt, Manuel des Anliquilés 
romaines, passim.